Le fisc stoppe l’encaissement des chèques de plus de 1 000 euros

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Le fisc stoppe l’encaissement des chèques de plus de 1 000 euros

La direction générale des finances publiques rappelle qu’elle n’accepte plus les gros chèques.

D’autres solutions de règlements

Les avis d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres ou les boîtes mails et seront à régler pour le 15 octobre. L’occasion pour le fisc de rappeler que les règlements de plus de 1 000 euros ne seront plus acceptés par chèque, TIP SEPA ou virement. Le paiement par voie dématérialisée est en effet obligatoire depuis le 1er janvier pour tout montant dû supérieur à 1 000 euros. Les contribuables concernés ont néanmoins deux autres solutions.

Premièrement, le règlement en ligne sur le site de l’administration fiscale (ou sur l’application mobile), qui laissera par ailleurs un délai supplémentaire de 5 jours pour régler le montant de l’imposition, soit jusqu’au 20 octobre à minuit pour un prélèvement sur les comptes bancaires le 25 octobre. Autre solution, adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 30 septembre, ce qui permettra au fisc de prélever automatiquement sur les comptes bancaires le 25 octobre (pour l’échéance du 15 octobre).

Encourager les paiements dématérialisés

La direction générale des Finances publiques souhaite également décourager les paiements en liquide, avec un seuil réduit à 150 euros en janvier, ce qui fait suite à des abaissements réguliers de ce seuil depuis quelques années. Par ailleurs, en 2019 le seuil des paiements par chèques, TIP SEPA ou virement sera encore abaissé à 300 euros. Le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaiterait également externaliser le service de règlement au guichet, car les contribuables reviennent plusieurs fois pour régler les sommes dus.
Des appels d’offre pourraient donc être lancés dans les territoires pour que les bureaux de poste par exemple, puissent proposer ce service. Le but étant de simplifier les règlements, en proposant la simplicité des règlements par voie dématérialisée.

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